M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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52. Le bulletin de vote énumère, par ordre alphabétique, les noms des candidats. Chacun des bulletins, pour être valide, doit porter au verso le paraphe du président d’élection.
D. 62-2008, a. 52.